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Conditions générales de vente

Généralités 

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits, contrats et services (ci-après désignées “Prestations”) proposé par DC Concept SA (ci-après désignée Sensinove) et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “Client”). Certaines Prestations peuvent impliquer l’acceptation par le Client de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGV et prévaudront si une contradiction devait apparaître entre ces documents. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à l’une des Prestations proposées par Sensinove implique l’acceptation pleine et entière des CGV . 

Sensinove se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment. Compte client 

Sensinove privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client. 

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale, etc.). 

Le Client s’engage à fournir des données valides et à les mettre à jour dans un délai de 7 jours après tout changement (déménagement, changement de raison sociale, changement de nom de famille suite à un changement d’état civil, etc.). 

Facturation et Paiement 

De manière générale, les tarifs communiqués sont HT (hors taxe, soit TVA non comprise). La TVA est facturée en sus selon les taux en vigueur à la date de la facture. Pour les Contrats, les tarifs sont garantis pour la période initiale du Contrat . Sensinove se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes ultérieures sans préavis. Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client. 

A défaut de paiement par le Client à l’échéance prévue ou lors d’un paiement d’un montant erroné, incomplet, ne comportant pas les références requises ou effectué par un moyen ou une procédure non accepté par Sensinove , la Prestation peut être bloquée puis résiliée sans aucune indemnité. En cas de blocage suite à une facture non soldée, la Prestation sera débloquée dès réception de la preuve de paiement. 

Propriété 

Le Client n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur aucune des marques de produits, ni solutions ou services fournis, développés, édités et/ou distribués par Sensinove. 

Le Client ne pourra céder, transférer ou vendre ses droits ou déléguer ses engagements sans le consentement écrit préalable de Sensinove. 

Sensinove pourra céder, transférer ou vendre ses droits ou déléguer ses engagements au titre d’un Contrat sans le consentement du Client. 

Obligations et responsabilités de Sensinove 

Sensinove s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture et au maintien d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. 

Sensinove met à disposition du Client différentes solutions sous forme de logiciels, de formations, d’accompagnement et de prestations. Ces solutions ainsi que leur accessibilité sont décrites sur les sites web de Sensinove et sur la documentation commerciale. 

En raison de la haute technicité de ses solutions, Sensinove ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, pertes de profits ou manque à gagner résultant de l’exécution ou de l’inexécution par Sensinove de ses obligations. Les obligations de Sensinove sont des obligations de moyens et en aucune manière des obligations de résultat. 

Sensinove s’efforce d’apporter une réponse aux interrogations du Client et de lui fournir des informations, des conseils d’utilisation, une aide dans l’identification des problèmes qu’il rencontre et, le cas échéant, des correctifs temporaires. Si, de l’avis de Sensinove, la réponse aux interrogations est rendue difficile ou impossible du fait de sa relation avec des logiciels ne faisant pas partie des logiciels supportés, Sensinove en avise le Client qui s’engage à effectuer, à ses frais, les modifications ou adaptations nécessaires, afin de permettre à Sensinove de répondre auxdites interrogations. Sensinove ne répond qu’aux interrogations formulées avec précision, portant sur le logiciel supporté, utilisé dans des conditions normales, conformément à sa destination et sous réserve que lesdits logiciels soient des originaux. 

Les services d’assistance présupposent que les utilisateurs ont été formés aux matériels et logiciels et que les interactions éventuelles avec d’autres logiciels tels que le système d’exploitation par exemple, ne peuvent être garantis. 

Le support technique n’est apporté qu’aux personnes préalablement enregistrées en tant que Client ou mentionnées comme contacts autorisés. Les renseignements techniques communiqués le sont sur la foi des indications et des demandes formulées par le Client et ne peuvent pas engager la responsabilité de Sensinove en cas de dommage subi par le Client.


Sensinove ne rembourse aucun frais lié aux communications avec son service de support technique. 

En ce qui concerne les services en ligne, la responsabilité de Sensinove ne pourra être recherchée et engagée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, de réseau, informatique, électrique, etc.), de coupures, de ralentissements ou de vitesse de connexion limitée. 

Si les services en ligne étaient perturbés ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Sensinove ne peut être tenue pour responsable de la perte de temps et/ou de revenus due à une interruption de service. 

En aucun cas Sensinove ne sera responsable de dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits, même si Sensinove a été informée par le Client de la possibilité de pertes ou dommages potentiels. Le Client convient de défendre, garantir et tenir Sensinove innocente contre toute perte, dommage ou réclamation, reliés à l’usage des services en ligne. 

Obligations et responsabilités du Client 

Il est prohibé de pratiquer une activité illégale par le biais de Sensinove. Le Client s’engage à respecter la législation sur les droits d’auteur, les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, licences, droits sur les brevets ou sur les marques et à s’acquitter des éventuels droits de diffusion. 

En conséquence, Sensinove ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit. Sensinove ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données mises à la disposition par le Client . 

Dans ces hypothèses, Sensinove se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit toute Prestation, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Sensinove pourrait prétendre. 

Le Client est seul responsable de la gestion de ses codes d’accès, clés de protection, numéros de licences et mots de passe et assume l’entière responsabilité de ses actions, modifications ou paramétrages réalisés dans le cadre de son service. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès, clés de protection, numéros de licences et mots de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client. 

Le Client doit disposer d’une connexion à Internet fonctionnelle. Le Client accepte que les coûts des communications nécessaires à ses connexions et consultations soient à sa charge exclusive. 

En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit. 

Le client comprend que les articles soldés ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Livraison et restitution du matériel 

Sensinove privilégie, dans la mesure du possible, la voie électronique pour la transmission de fichiers numériques, comme par exemple pour les fichiers d’installation de logiciels. 

Pour le matériel physique: 

Sensinove et le Client prendront les précautions nécessaires afin de protéger de manière adéquate le matériel acheminé par courrier postal. 

La livraison du matériel par Sensinove s’effectue à l’adresse postale fournie par le Client. 

La restitution du matériel par le Client s’effectue à l’adresse postale d’ Sensinove. Le Client doit examiner le matériel et transmettre à Sensinove par écrit, dans un délai de 5 jours à partir de la réception, les éventuels défauts. 

Si aucun grief n’est formulé durant ce délai, le matériel est considéré comme conforme et en bon état. 

Dans le cas contraire, le matériel devra être retourné à Sensinove afin d’être examiné et, cas échéant, remplacé ou réparé. 

A la restitution, Sensinove examinera le matériel et transmettra par écrit dans un délai de 5 jours, les éventuels dommages causés par le Client. 

Le cas échéant, Sensinove facturera au Client les éventuels frais de réparation ou de remplacement.

Force majeure 

La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Sensinove. 

La responsabilité de Sensinove ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant à Sensinove au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Sensinove (“cas de force majeure”). 

Sensinove, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude, dès lors que de telles causes auront cessé ou auront été supprimées. 

La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. 

Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le Contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à une indemnité de part et d’autre. 

For juridique et droit applicable 

Le Client s’engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du Contrat. 

Tout litige en rapport avec un Contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Zug, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne. 

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